1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions applicables au Québec concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur le droit d’auteur, les présentes mentions (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites photorealisme-3d.fr, incluant ses sous-domaines.
Chaque mention dans ces conditions générales de vente représentera le groupe de domaine : photorealisme-3d.fr.
Le site photorealisme-3d.fr est la propriété exclusive de la société 3D ARCHITECTURALE, dont le siège social se situe au :
1001 Rang Saint-Malo (bureau 160), Trois-Rivières, QC, G8V 1X4, Canada
Société immatriculée au registre des entreprises du Québec, sous le numéro ''2278973682''.
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Nom de la Société : 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682
Adresse : 1001 Rang Saint-Malo (bureau 160), Trois-Rivières, QC, G8V 1X4, Canada
Au Capital de : 20 000$CAD
NEQ : 2278973682
Adresse de courrier électronique : coaching@photorealisme-3d.fr
Le Créateur du site est : Kévin Leclercq
Le Responsable de la publication est : Kévin Leclercq
Contactez le responsable de la publication : coaching@photorealisme-3d.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Kévin Leclercq
Contactez le Webmaster : coaching@photorealisme-3d.fr
L’hébergeur du site est : adresse de contact : PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY et email de contact : hello@podia.com)
2. Description des services fournis :
Le site photorealisme-3d.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société 3D ARCHITECTURALE NEQ 2278973682.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site photorealisme-3d.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site photorealisme-3d.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois québécoises en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
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